Commision Education

Compte rendu de la commission éducation du 06 Mai 2009

1) Installation de la commission
La fédération du Nord a décidé lors du Conseil fédéral du mois d’avril de réactiver le travail des commissions thématiques et notamment celle liée aux questions de l’Education et de la Formation.
Cette commission se donnera plusieurs objectifs auprès des militants de notre fédération :
•Un objectif d’échange et d’information, sur le champ de la commission, avec les militants,
•Un objectif  d’ouverture et de travail avec toutes les forces vives, syndicats, associations et collectifs avec qui des contacts étroits seront noués pour enrichir nos débats,
•Un objectif de production et de propositions, sous couvert de la commission nationale Education.
Pour atteindre ces trois objectifs et les enjeux  exposés dans la lettre de cadrage (celle-ci sera complétée par le volet Formation), la commission s’est organisée en bureau, composé des trois délégués  fédéraux et du secrétaire fédéral.
La commission Education/Formation, commission permanente, est ouverte à tous les militant(e)s  de notre fédération et pourra, à l’occasion, être décentralisée.
En parallèle de la commission, des groupes de travail plus ponctuels seront animés par les délégués fédéraux, Rémi Lefebvre, Christophe D’Hulst et Marie laurence Davoine.
Toutes les réunions feront l’objet de comptes rendus et d’une publication sur le blog fédéral.
2) Suivi des mouvements  universitaires
Les universités de notre académie sont, pour une partie d’entre elles encore mobilisées contre les réformes engagées par le gouvernement notamment sur la formation des enseignants, le statut des enseignants- chercheurs et plus globalement sur la loi LRU.
Depuis quelques mois les ministères de tutelle s’obstinent sur leur réforme respective alors que de nombreux enseignants, formateurs, personnels éducatifs et étudiants se mobilisent au-delà des clivages politiques et syndicaux traditionnels.
Ces mouvements historiques marquent,  loin d’enjeux corporatistes, la volonté partagée de défendre le service public d’éducation de l’enseignement supérieur pour éviter de le réduire pour des questions  comptables.
Malgré une mobilisation importante dans notre académie (Lille, Dunkerque, Arras …), dans le pays et le soutien du parti socialiste (B.julliard et B.Monthubert en charge de ces questions mais aussi M.Aubry), le gouvernement n’a pas voulu céder après l’abandon de sa « première réforme » du lycée au mois de décembre dernier, jouant le pourrissement du conflit contre les enseignants.
Plusieurs interventions regrettent toutefois l’ambiguïté du parti sur ces questions notamment par rapport à la loi LRU et demandent ouvertement au parti de se positionner sur son abrogation future.
Bénédicte Vidaillet signale que les universitaires mobilisés restent en attente de toutes formes de soutien politique pour construire un rapport de force efficace.
Olivier Caremelle rappelle les engagements pris au nom de la fédération du Nord qui se sont traduits par plusieurs rencontres avec les universitaires et formateurs IUFM et des prises de positions claires sans aller, il est vrai, jusqu’à demander l’abrogation de la loi LRU. Le récent communiqué fédéral évoquait la volonté de réformer profondément la loi LRU lorsque nous en aurons la possibilité.
Gilles Pargneaux  a lui-même dénoncé les déclarations intempestives du Président de Lille 2 et condamné les sanctions que celui-ci souhaite prendre contre les personnels. Un courrier lui sera adressé pour marquer notre désapprobation.
Pour répondre plus précisément aux attentes, le bureau de la commission propose, comme nous l’avions déjà évoqué, la création d’un groupe de travail spécifique sur  cette question, piloté par Christophe D’Hulst et Rémi Lefebvre.
Ce groupe de travail aura une double mission : suivi du mouvement en cours mais aussi, pour ceux qui voudraient s’y investir, force de propositions dans le cadre des futures régionales et de la convention nationale 2010.
Bertrand Monthubert sera une nouvelle fois sollicité afin qu’il puisse utilement présenter les positions du parti et évoquer les perspectives ouvertes par les différents consultations menées au niveau national (disponible sur le  blog fédéral et le site du parti)
Il est enfin rappelé qu’Yves Durand s’est déplacé deux fois à Lille 1 et Lille 2 pour un dialogue courtois et franc, débat où il a pu rappeler la position du parti (contre la loi LRU, demandant à la fois  une réforme plus globale que celle du pilotage et des moyens supplémentaires pour l’université) à l’occasion du vote de la loi  en juillet 2007.  
3) Campagne « Sauvons l’école Publique »
La fédération a relayé la campagne nationale organisée par le parti en initiant sur tout le département 5 réunions publiques à Gondecourt, Avesnelles, Lomme, Grande Synthe et Douai.
La mobilisation a été, lors de ces réunions, inégale même si les réunions productives ont permis de dégager quelques constats.
Les partenaires syndicaux ont commencé à reprendre confiance et à travailler avec nous comme l’atteste leur présence à nos réunions et leurs prises de position, sans  que pour autant soient confondues parole politique et syndicale. Les parents d’élèves, sollicités eux aussi, ont répondu à nos invitations et restent demandeurs de lieux et de moments de débats.
La démarche de Co-construction initié par le parti et la fédération est un élément important pour l’avenir, du travail collectif que nous mènerons nationalement et localement dans la perspective de la convention et des échéances futures.
Sur le bilan du gouvernement, de nombreux accords de fond se vérifient entre les participants concernant les carences de la politique éducative gouvernementale sans qu’un consensus total se dégage sur les propositions. Ce sera l’enjeu des mois à venir que de dialoguer, confronter les points de vus pour que le parti fasse ensuite ses choix, même si nous ne partons pas de rien. (Projets  2004 et 2007)
Beaucoup d’interventions sont évidemment revenues sur les suppressions massives de postes, 4600 en 7ans, le déchaînement des réformes sur tous les fronts qui traduisent aussi le manque d’ambition pour l’Ecole et la volonté de la réduire à une école plus utilitaire et surtout moins coûteuse.
Un fort sentiment d’inquiétude, doublé dans les établissements par de la résignation, remonte des réunions alors que la radicalité, souvent évoquée par les militants et les acteurs du monde éducatif ,est largement comprise, reflet de l’exaspération des personnels « entrés en résistance ».
En parallèle de ces réunions, le recteur Dubreuil a reçu une délégation de parlementaires et Gilles Pargneaux pour un échange qui a débouché sur un dialogue de sourd. (Voir note ci-jointe).

4) Intervention de marc Godefroy : L’investissement du conseil général
Marc Godefroy, maire de Lezennes et Président de la commission Collège est venu à l’invitation du bureau évoquer la politique du Conseil Général du Nord et du Président Derosier.
Pour rappel, notre département accueille 95 000 élèves dans les 203 collèges publics et 43 000 élèves dans les 86 collèges privés.
Les lois relatives à la décentralisation ont confié aux départements la gestion des établissements dont 96 ont été rénovés ou reconstruits depuis 2006 rompant ainsi avec le legs calamiteux de la droite. Le budget d’investissement du conseil général  pour les collèges représente près de 190 millions d’euros.
Cet effort substantiel a ainsi permis d’éradiquer presque entièrement les collèges  Pailleron pour inscrire sur nos communes des établissements qui participent, selon Marc, à l’aménagement  des territoires.
La politique du Conseil général a permis là encore de conforter les demies pensions, d’organiser les transports (67 millions par an) avec le maintien de la gratuité pour les collégiens (un  accord a été trouvé avec le conseil régional et les collectivités pour le financement des déplacements des lycéens) mais aussi un soutien très important en faveur des associations (70 millions par an).
Ces choix procèdent d’une politique volontariste du département* de s’occuper des établissements, à travers leur construction, rénovation et entretien mais aussi  d’être, autant que possible, partenaire des équipes éducatives qui travaillent dans les structures (consultation des équipes, participation au forum des collégiens…)
Marc Godefroy rappelle l’enjeu de la carte scolaire avec le spectre démographique  des collèges (entre 250 et 800 élèves accueillis selon le collège pour une moyenne à environ 500) qui pose évidemment des questions sur les modalités financières et l’accueil de proximité des flux d’élèves.
La suppression annoncée de la carte scolaire en 2010 par le gouvernement laisse planer un doute sur la capacité des conseils généraux à maitriser leur investissement au regard des flux d’élèves sur les territoires. Ce serait, selon Marc Godefroy, «  un handicap à la mise en cohérence de l’offre scolaire sur le territoire » puisque le conseil général  a aujourd’hui le pilotage partiel de la carte scolaire.
La baisse démographique avérée dans notre département (de 125 000 à 95000 entre 1995/2006) ne peut légitimer, sur des arguments financiers, la casse des équipes éducatives et des structures pédagogiques.  D’un côté le département et la région financent et améliorent les conditions d’accueil et de travail, de l’autre, le rectorat et l’inspection académique anémient  les équipes fragilisant aussi les établissements.
Marc souligne l’enjeu de ces questions et prône l’importance de l’encadrement dans les établissements pour combattre aussi la marchandisation de l’école et le consumérisme scolaire.
Sur ces questions, le débat s’engage sur les problèmes de mixité à l’école, le collège unique, le rapport au privé constatant quelquefois le nomadisme des uns et des autres passant du public au privé ou inversement. Bruno Siour revient sur le corporatisme et le conservatisme d’une partie de la profession souhaitant que le parti  soit cohérent au- delà des enjeux électoraux notamment sur la sectorisation.
Ce sont des questions auxquelles nous devrons demain répondre, formuler des propositions pour améliorer l’égalité des chances et relancer la démocratisation de l’école. Le parti  a déjà ouvert des pistes sur ces sujets avec en particulier la volonté de garder un cadre national fort mais aussi de donner des moyens supplémentaires aux établissements et aux élèves qui en auraient le plus besoin.
La déclinaison territoriale de l’école mérite dans tous les cas d’être regardée de près pour lutter contre les déterminismes sociaux et les inégalités sociales, scolaires et territoriales qui quelquefois se cumulent et forment de véritables ghettos.






5) Débat et perspectives
La commission nationale, sur proposition de Bruno Julliard, a décidé  de travailler à une grande convention pour le premier semestre 2010 portant sur la place le devenir du service public d’éducation. Dix chantiers sont ainsi ouverts au débat pour que les militants mais aussi les syndicats et les parents d’élèves entament avec nous une démarche constructive.
La fédération du Nord  s’engagera sur ce travail, le bureau proposant deux thèmes possibles : la laïcité et les relations entre territoires et éducation.
Sur ce dernier thème, la FCPE du Nord a déjà sollicité la commission lors d’une rencontre avec le conseil d’administration indiquant que la décentralisation avait pu être un moteur des inégalités scolaires. Marc Godefroy évoque l’intérêt, en tant qu’élu local, de cette question qui pourrait être débattue lors d’un conseil des territoires.
D’autres sujets « plus concrets »  sont évoqués par Nathalie Fauquet et les militants : l’égalité des chances, le sort de l’école maternelle et élémentaire, l’excellence pour tous, l’orientation ou encore le devenir de l’enseignement professionnel.
 Stéphane Cazenave fait remarquer que celui-ci est aujourd’hui durablement fragilisé par la réforme du bac pro, la part belle consacrée au privé mais aussi par la concurrence avec l’apprentissage et l’alternance.
Autres sujets évoqués : la réforme du lycée  qui va revenir sur la table et celle déjà évoquée de la carte scolaire et de son aménagement ou suppression (voir les travaux d’Oberti et de Van Zanten).
Toutes ces questions sont importantes mais ne pourront être traitées ni en même temps, ni par notre fédération. Ce sera à la convention et à la CNE d’organiser le temps des débats, et à notre fédération (en lien avec le PDC, s’il le désire) de se saisir d’un dossier. Sans faire consensus, Olivier Caremelle fait remarquer la complémentarité de l’approche territoriale et, par exemple, de l’égalité des chances ou de la mixité à l’école.
Sur cette base, en concertation avec la CNE, la commission éducation pourrait organiser à l’échelle régionale un grand débat courant 2010.  
Pour la commission Education/Formation                   Olivier Caremelle, secrétaire fédéral
Blog Education fédéral : http://oliviercaremelle.unblog.fr/
Prochaine commission : le 11 juin, 18H30 fédération du Nord

Bilan de la rencontre avec M.Dubreuil, recteur de l’Académie
 Représentant de l'Etat dans notre région nous avons sollicité M.Dubreuil recteur de l'Académie, pour une audience et lui adresser une motion signée par nos parlementaires.
Gilles Pargneaux et les élus présents sont revenus largement sur les dossiers sensibles notamment ceux liés aux destructions d'emplois, à l'accueil traditionnel des moins de 3 ans en maternelle et plus globalement de l'effritement de l'offre éducative aux lycées technologiques et professionnels.
Nos parlementaires, Bernard Frimat et Yves Durand en tête, ont souhaité questionner le recteur sur la situation inquiétante des universités et du sort réservé aux IUFM.  
 RASED. Le recteur évoque toutes les critiques anciennes du dispositif, pas assez “efficace et optimum”. La réorganisation des Rased passera ainsi par leur suppression partielle et leur sédentarisation dans des classes ordinaires ou en  surnuméraire auprès de maitres dans des classes difficiles. On peut s'étonner de ces arguments alors que les besoins de ces maîtres spécialisés sont reconnus et apportent dans les écoles leurs compétences pour suivre les élèves fragilisés. Si les RASED n'étaient pas efficaces, pourquoi être revenu sur une partie des suppressions de postes?
Accueil en maternelle. La spécificité de notre académie est reconnue  mais la question n'est pas nouvelle pour  M.Dubreuil. La baisse du taux d'accueil est largement due aux nouvelles normes de comptabilité et d'inscriptions dans les écoles, la base élève, là ou hier étaient inscrits virtuellement de nombreux enfants. Pourtant les propos du ministre et de Mme Morano font furieusement penser à un procès d'intention décliné sur nos territoires. Pour la première fois, le taux d'accueil des moins de 3 ans passera sous la barre des 50%. Chacun a bien compris que le recteur n'en fera pas une priorité.
Remplacements. Le recteur concède volontiers quelques difficultés (doux euphémisme au regard de la mobilisation des syndicats et des parents d'élèves à ce sujet) qui devraient s'estomper à la prochaine rentrée scolaire. Les brigades de remplacements seront assurées pour le primaire tandis que les TZR ne seront pas victimes de coupes sombres. Ce sont les contractuels et les vacataires (les précaires de la fonction publique) qui serviront de variable d'ajustement. La précarité du public a peu à envier à celle du privé !
Moyens. Argument atomique du recteur, la baisse démographique, moins 50 000 élèves en 7 ans. Celle ci a conduit dans notre académie comme partout en France à une “phase d'ajustement” des effectifs au regard du taux d'encadrement. Yves Durand revient largement sur cette politique de courte vue, politique de la calculette alors que nous aurions pu, en gardant ces moyens, décliner des politiques scolaires et éducatives plus fines pour nos élèves. Le recteur reconnait la suppression des 4600 postes et les justifie tranquillement : “cela aurait dû être pire si nous avions appliqué la règle proportionnelle”. Pour l'an prochain 100 postes en plus dans les collèges pour 1500 élèves supplémentaires, moins 3000 dans les lycées pour 370 postes supprimés et 215 remplaçants limogés.
Offre de formation. La réforme du bac professionnel pose question raréfiant l'offre scolaire de proximité alors que le Conseil Régional investit des sommes importantes. Pas de réponse sur ce sujet ni sur la suppression annoncée de la carte scolaire pour 2010. Qu'en sera-t-il pour les Conseils Généraux qui pilotent en partie la carte et sont responsables de leurs investissements? Un accord de fond avec le recteur, il faudra régler le problème de l'orientation. Le parti sur ce sujet avait déjà proposé la création d'un grand service public d’orientations là où les CIO sont aujourd’hui exsangues (1 conseiller pour 1200 élèves au bas mot).
Universités/IUFM. Le recteur se dit inquiet et à mots couverts regrette que la situation se soit tant détériorée. A qui la faute? A qui le dogmatisme? Cela fait maintenant des mois que les personnels se  mobilisent, sur le dossier des enseignants chercheurs et du sort des IUFM, de la communauté éducative. Gilles pargneaux revient sur les propos inadmissibles du Président de Lille 2 et la légitimité des mobilisations en cours. Qu'attendent les ministres pour donner enfin raison aux personnels et entamer les réformes de manière concertée et négociée?